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Comprendre les obligations des décrets BACS pour les professionnels du bâtiment

Le tertiaire est l’un des secteurs les plus énergivores. C’est aussi un secteur qui présente un fort potentiel d’efficacité énergétique. Dans la perspective de réduire les dépenses énergétiques, le décret BACS a été mis en place en 2020. Défini comme Building Automation & Control Systems, ce décret a pour objectif de renforcer l’efficacité énergétique en fixant certaines directives qu’il faut suivre.

Mise en place d’un système d’automatisation et de contrôle

Le décret BACS recommande l’installation d’un système d’automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires. Ce système doit prendre la forme d’une GTB (Gestion Technique du Bâtiment), un outil qui facilite le pilotage de plusieurs fonctions dans un bâtiment tertiaire.

Cette installation concerne les constructions dont le besoin énergétique de la climatisation ou du système de chauffage combiné ou non à la ventilation dépasse 290 kW. L’objectif est d’optimiser la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Le décret BACS énumère les fonctionnalités que doit avoir le système d’automatisation et de contrôle des bâtiments : 

  • Collecter, conserver et analyser en continu les données de consommation et de production énergétique ;
  • Cibler l’efficacité énergétique du bâtiment en conformité avec les valeurs de référence. Cela permet de détecter les éventuelles fuites d’efficacité et de trouver les solutions d’amélioration ;
  • Établir la communication avec les systèmes techniques du bâtiment existant ;
  • Autoriser un arrêt manuel et faciliter la gestion de façon autonome des systèmes.

Amélioration d’une GTB

Il est possible que certains bâtiments soient déjà dotés d’une GTB. Dans le cas où celle-ci ne remplirait pas les conditions du décret BACS énumérées ci-dessus, il est indispensable que les travaux nécessaires soient engagés afin que le système existant soit conforme à la réglementation.

Les obligations de ce décret s’appliquent aux bâtiments dans lesquels s’exercent des activités tertiaires, des constructions dotées d’un système de chauffage, de climatisation ou de ventilation dont la puissance nominale dépasse 70 kW.

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